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Marques déposées par Institut Supérieur des Métiers (ISM
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aides-entreprises.fr
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

aides-entreprises.fr
Institut Supérieur des Métiers (ISM)

Numéro de dépôt :
4109460
Date de dépôt :
23/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/07/2024
aides-entreprises.fr de Institut Supérieur des Métiers (ISM

Présentation de la marque aides-entreprises.fr

Déposée par voie électronique le 23 juillet 2014 par Institut Supérieur des Métiers (ISM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « aides-entreprises.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-34 du 22 août 2014.

Le déposant est Institut Supérieur des Métiers (ISM), domicilié(e) 28-30 rue des Peupliers - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut Supérieur des Métiers (ISM), Monsieur Alexis Govciyan domicilié(e) 28-30 rue des Peupliers - 75013 - PARIS - France.

La marque aides-entreprises.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4109460.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque aides-entreprises.fr est expirée depuis le 23 juillet 2024.

Institut Supérieur des Métiers (ISM a également déposé les autres marques suivantes : REPERTOIRE DES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES , Observatoire des Aides aux Entreprises , formation


Institut Supérieur des Métiers (ISM) - 28-30 rue des Peupliers - 75013 - PARIS - France


Institut Supérieur des Métiers (ISM), Monsieur Alexis Govciyan - 28-30 rue des Peupliers - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Enregistrement avec modification - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10

Inscription le 20 février 2020 - Rejet partiel n°780855 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-20

Fourniture d'accès à des bases de données ;

Éducation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres.